Conditions générales de vente de prestations de services pour les clients

1- Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Prestations ») proposées par Christophe CHALVET, entreprise individuelle immatriculée par Christophe CHALVET sous le numéro Siret : 94070027100015, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la réalisation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée, soit au domicile du client, soit sur le site internet https://www.reflexoavecchristophe.fr/, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Christophe Chalvet se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Christophe Chalvet et est non contractuel.

 

2- Caractéristiques essentielles des prestations

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet https://www.reflexoavecchristophe.fr, à savoir :

- Les prestations de réflexologie plantaire à la séance ou en forfait

- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations

Le client est la personne qui réserve une prestation ou qui achète une carte-cadeau. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau.

 

3- Conditions de réalisation des prestations

La finalité de l’activité de Christophe Chalvet est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Christophe Chalvet en l'absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la masso-kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité de Christophe Chalvet, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Christophe Chalvet pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.

 

4- Conditions de réalisation des Prestations

4A- Lieux de délivrance des prestations

Christophe Chalvet n‘intervient que sur rendez-vous au domicile du client

 

4B- Jours et horaires de délivrance des prestations

Les Prestations sont proposées du Lundi au vendredi de 17h00 à 20h00 et le samedi de 9h00 à 20h00.

Pour les prestations réalisées au domicile du client, le client s’engage à mettre à disposition de Christophe Chalvet un espace adapté à la réalisation des prestations.

Cet espace doit respecter les conditions suivantes :

  • Un environnement calme et propre, permettant le bon déroulement de la séance dans des conditions optimales de relaxation.
  • Une température ambiante confortable, ni trop froide ni trop chaude, afin d’assurer le bien-être du client et du praticien.
  • Un accès à une prise électrique, nécessaire au bon déroulement de certaines prestations.
  • Un accès à un point d’eau, afin que le praticien puisse se laver les mains avant et après la séance.
  • Un espace suffisant pour permettre l’installation du matériel de travail, comprenant :
    • Un transat pour la prestation,
    • Un tabouret,
    • Une petite table d’environ 50 cm x 40 cm pour poser le matériel.

Si les conditions requises ne sont pas respectées et ne permettent pas la réalisation de la prestation dans des conditions satisfaisantes, Christophe Chalvet se réserve le droit d’annuler ou d’interrompre la séance, celle-ci étant alors considérée comme due.

 

4C- Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par téléphone. Toutes les coordonnées et liens nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet https://www.reflexoavecchristophe.fr .

 

4D- Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24 heures. avant le rendez-vous par téléphone. Aucune modification dans les 24 heures avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 72 heures avant le rendez-vous par téléphone. Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 72 heures avant le rendez-vous (sauf justificatif de cas de force majeure). La prestation sera considérée comme due. Une facturation sera émise pour toute réservation par téléphone. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

En cas d’annulation à l’initiative de Christophe Chalvet et si aucune date de remplacement n’est convenue, Christophe Chalvet remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours. Le remboursement se fera par le même moyen de paiement utilisé par le client.

 

4E- Paiement

Pour les réservations par téléphone, le paiement s’effectue au domicile du client en chèque ou liquide.

 

4F- Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Christophe Chalvet est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet de se déplacer.

Il est demandé au client d’être disponible à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous, si le client n’est pas disponible à l’horaire prévu, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Christophe Chalvet se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

 

5- Les forfaits

Les forfaits sont valable 6 mois à partir de la date d'achat.

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Christophe Chalvet ne pourrait assurer la prestation.

 

6- Les cartes cadeaux

Le client a la possibilité d’acheter un « bon cadeau » pour un tiers bénéficiaire. Ce n’est uniquement qu’après réception et encaissement du paiement du client que le « bon cadeau » lui sera envoyé par mail. Le tiers bénéficiaire pourra alors prendre rendez-vous avec Christophe Chalvet.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Christophe Chalvet procèdera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception du « bon cadeau » original.

Le « bon cadeau » est valable 6 mois à compter de sa date d’achat. Il ne sera ni remplacé, ni remboursé en cas de perte, de vol, ou de fin de validité.

 

7- Les contre-indications aux massages bien-être

Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Christophe Chalvet notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.

En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de :

  • Maladies infectieuses, virales ou bactériennes (grippe, COVID-19, gastro-entérite, etc.).
  • Fièvre ou état inflammatoire aigu.
  • Affections cutanées contagieuses (mycoses, eczéma suintant, zona, etc.).
  • Troubles circulatoires graves (phlébite, thrombose, varices douloureuses, hémophilie, etc.).
  • Cancers en cours de traitement (sans accord du médecin traitant ou de l’oncologue).
  • Intervention chirurgicale récente (moins de 3 mois, sauf autorisation médicale).
  • Fractures, entorses ou traumatismes récents.
  • Grossesse à risque ou complications (avis médical obligatoire dans tous les cas de grossesse).

 

En cas d’allergies, le client s’engage à en informer Christophe Chalvet au moment de la prise de rendez-vous.

En cas de grossesse, il est recommandé à la cliente de demander un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme et d’en informer Christophe Chalvet lors de la prise de rendez-vous.

Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Christophe Chalvet lui fera signer un document rappelant les contre-indications susvisées lors du premier rendez-vous. Le client attestera également par sa signature qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical et déclare informer au préalable Christophe Chalvet de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.

En conséquence, Christophe Chalvet se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.

De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.

 

8- Conditions financières

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site https://www.reflexoavecchristophe.fr . Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Christophe Chalvet n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Christophe Chalvet deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Christophe Chalvet se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont :

  • Moins de 10 km : Gratuit
  • De 10 à 20 km : 10 €
  • De 20 à 30 km : 15 €
  • Au-delà de 30 km : Tarif sur demande. 

 

9- Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Christophe Chalvet se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates de rendez-vous en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Christophe Chalvet, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Christophe Chalvet seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Christophe Chalvet une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

 

10- Lieux d’intervention

Christophe Chalvet déploie son activité principalement au domicile du client.

Pour les déplacements chez les particuliers à domicile des frais de déplacements sont :

  • Moins de 10 km : Gratuit
  • De 10 à 20 km : 10 €
  • De 20 à 30 km : 15 €
  • Au-delà de 30 km : Tarif sur demande. 

 

11- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Pontoise.

 

12- Données personnelles

Voir la Politique de Confidentialité : La politique de confidentialité.

 

13- Propriété intellectuelle

Voir les Mentions légales : Mentions légales.

 

14- Responsabilité civile professionnelle

Christophe Chalvet a souscrit auprès de la compagnie HISCOX une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation HSXIN320060424.